Conditions Générales de Vente

La société KOUNOUZ EL YASMINE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à 342 QI SIDI GHANEM ROUTE DE SAFI, MARRAKECH et immatriculée au Registre du commerce de Marrakech sous le numéro 55971, « KOUNOUZ EL YASMINE SARL » développe et commercialise, sous la marque « KOUNOUZ », une ligne de vêtements et accessoires jouant sur la mixité culturelle entre vêtements marocains traditionnels et vêtements modernes. KOUNOUZ EL YASMINE SARL est titulaire des droits d’exploitation de la marque « KOUNOUZ » et du graphisme correspondant, ayant fait l’objet d’un dépôt à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente les « CGV » régissent toutes les ventes de Produits par KOUNOUZ EL YASMINE. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et sont disponibles sur le Site Internet en langues française, anglaise et arabe. Toute commande passée sur le Site Internet kounouz.ma et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.

KOUNOUZ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Toute commande effectuée sur kounouz.ma constitue un contrat à distance entre le Client et Kounouz, impliquant l'acceptation irrévocable et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client.

Pour pouvoir commander des Produits, L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec KOUNOUZ et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.

Le Client aura la possibilité de choisir entre les différentes langues qui lui sont proposées sur le Site Internet afin de passer sa commande.

Article 3 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

Le site kounouz.ma présente les caractéristiques essentielles des Produits à travers des photos et des descriptions détaillées.

Kounouz.ma se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des articles à tout moment.

Article 4 : COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française anglaise et arabe et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.

L’équipe kounouz.ma se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet kounouz.ma suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Toute commande confirmée par le Client est ferme et définitive. kounouz.ma accuse réception de la commande au Client par courrier électronique dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables

kounouz.ma met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits proposés. Toutefois, ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit venait à manquer, le Client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais par kounouz.ma. Dans l'hypothèse où la commande du Client aurait été payée au moment où le Produit devient indisponible, le Client pourra alors demander par e-mail, l'annulation de sa commande contre remboursement intégral par KOUNOUZ sans frais pour le Client ou l'échange contre un autre Produit au même prix que celui commandé initialement.

Article 5 : TRANSPORT ET LIVRAISON

Les prix affichés par kounouz.ma sont affichés en DH et ne comprennent pas les frais de transport et livraison. Ces derniers sont indiqués aux clients avant la validation de la commande.

Pour les clients non résident au Maroc, les frais de transport, sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de chaque commande et sont à la charge du Client.

L’équipe kounouz.ma expédie vos commandes hors Maroc par l’intermédiaire de notre partenaire DHL dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum.

Pour vos commandes au Maroc c’est la société AMANA qui sera en charge de la livraison. Dans un délai de 5 jours ouvrables au maximum.

Les Produits commandés sont livrés dans un délai indicatif de 10 Dix jours ouvrables à compter du paiement intégral et effectif de la commande par le Client.

Dès expédition, L’équipe kounouz.ma vous communiquera un numéro de suivi (tracking) qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre commande.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le Site Internet kounouz.ma. En cas d'absence du Client lors de la livraison, et si le Client n'a pas été en mesure d'obtenir la livraison de la commande, kounouz.ma n'assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le Client ne sera plus autorisé à demander à KOUNOUZ le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d'un défaut de livraison dans les conditions ci-avant.

Les livraisons ne seront faites qu’à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Article 6 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Pour les clients non résidant au Maroc, le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé MAROC TELECOMMERCE.

Pour les clients résidant au Maroc, le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou contre remboursement.

Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au jour de la commande, tels qu'affichés sur le Site Internet.

Bien que les équipes de kounouz.ma fassent tout leur possible pour rester vigilantes, des erreurs de prix peuvent survenir sur les produits ou les frais de livraison en raison de problèmes informatiques, d'erreurs manuelles, ou d'autres facteurs techniques. Si une commande est passée à un prix incorrect, elle sera automatiquement annulée et le client en sera informé dans les plus brefs délais.

KOUNOUZ se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préjudice du maintien du prix des commandes en cours ou déjà passées lors de cette modification.

Les prix doivent être acquittés dans la devise indiquée sur le Site Internet. Les prix sont présentés hors frais de transport (ceux-ci étant indiqués au Client lors du récapitulatif ou du devis pour sa commande).

Article 7 : Sécurisation de Paiement

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Maroc Télécommerce/CMI est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).

Article 8 ; Échange et retour

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner un produit, l’échanger ou obtenir un remboursement (hors frais de livraison).

Pour exercer ce droit de rétractation, il est nécessaire de contacter kounouz.ma par mail :

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d’origine.
• Dans un état neuf, jamais utilisés et bon pour la revente.
• Avec tous leurs accessoires.
• Les étiquettes intactes et attachées aux produits.

Les frais et risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Tout non-respect des conditions ci-dessus sera interprété comme une renonciation à l’exercice du droit de rétractation.

Les produits peuvent être remboursés en cas d'erreur de taille ou de couleur lors de la commande, si une rupture de stock empêche l'échange.

En cas de retour, et après réception de la marchandise par KOUNOUZ, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours.

Le remboursement se fera en créditant la carte débitée au moment de la validation de la commande.

Les produits en solde ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un retour ou échange.

Article 9 : FRAIS DE DOUANE ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Des frais de douane ou taxes supplémentaires peuvent être appliqués à la réception de votre colis selon la réglementation en vigueur dans votre pays. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur notre site et restent à la charge exclusive du client.

Une fois la commande confirmée et expédiée, aucun remboursement ou retour ne pourra être accepté en cas de refus du colis ou de non-paiement des frais douaniers. Dans ce cas, le colis sera considéré comme abandonné ou détruit par les services douaniers, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces frais ou aux conséquences liées.

Article 10 : GARANTIE - RESPONSABILITE

KOUNOUZ s'engage à fournir au Client un Produit conforme aux stipulations de sa commande après validation.

Les produits proposés par Kounouz sont conformes à la législation Marocaine. La responsabilité de Kounouz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Kounouz ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Kounouz qui le reprendra et l’échangera.

Article 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de KOUNOUZ ne saurait en aucun cas être engagée, notamment pour tout retard de livraison, résultant de toute grève, lock-out, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, embargo, interruption des réseaux de télécommunication, inondation, incendie, désastre nucléaire, guerre, réglementation ou exigence de la puissance publique et, d'une manière générale, tout cas de force majeure ou cas fortuit, en ce compris tous les cas indépendants de la volonté de KOUNOUZ et empêchant l'exécution normale des CGV. Les stipulations du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de l'obligation de régler à l'autre toute somme qu'elle lui devrait.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet www.kounouz.ma ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site Internet ou présentées sur ce dernier sont la propriété de KOUNOUZ EL YASMINE SARL, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l'objet d'une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site Internet ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de KOUNOUZ EL YASMINE SARL.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet kounouz.ma, sans l'accord préalable écrit de KOUNOUZ EL YASMINE SARL, est constitutif d'un acte de contrefaçon.

Article 13 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour ce faire, le Client paramètre l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d'une utilisation ultérieure du Site Internet ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge kounouz.ma de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, kounouz.ma pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l'adresse e- mail indiquée lors de la création du compte.

Les données à caractère personnel, communiquées à kounouz.ma par le Client et collectées via l'utilisation du Site Internet ont pour objectif d'assurer le bon traitement des commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de KOUNOUZ, et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

KOUNOUZ collecte les informations des utilisateurs en utilisant des cookies. Les informations ne seront utilisées que par KOUNOUZ Et ne peuvent être divulgués à quiconque d’autre.

Article 14 : LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGV sont soumises à la loi marocaine.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des CGV, les tribunaux marocains seront seuls compétents.